Marie-Hélène Guilguet

Autre nom possible de la personne recherchée:

De:	Guilguet (Marie-Hélène, Geneviève, Laure) avocate générale à la Cour de cassation ; 30 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000027248227 (source JORF)

nomination

31 Mars 2013 31/03/2013

De:	Marie-Hélène GUILGUET, épouse PAUTHE conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour de cassation Avocats généraux
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000025175524 (source JORF)

nomination

20 Janvier 2012 20/01/2012

De:	Marie-Hélène Guilguet, épouse Pauthe conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000641035 (source JORF)

nomination

17 Janvier 2007 17/01/2007

De:	Marie-Hélène Guilguet, épouse Pauthe
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000000774398 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Guilguet (Marie-Hélène), épouse Pauthe conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Inscrits : 1 343

JORFTEXT000000772349 (source JORF)

inscription

13 Juillet 2001 13/07/2001

De:	Guilguet (Marie-Hélène), épouse Pauthe conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000000772349 (source JORF)

inscription

13 Juillet 2001 13/07/2001

De:	Guilguet (Marie-Hélène), épouse Pauthe conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Tableau d'avancement 2000 (magistrature) (Charenton-le-Pont)

JORFTEXT000000217551 (source JORF)

inscription

08 Juillet 2000 08/07/2000

De:	Guilguet (Marie-Hélène), épouse Pauthe conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Tableau d'avancement 2000 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 73
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000000217551 (source JORF)

inscription

08 Juillet 2000 08/07/2000

De:	Guilguet (Marie-Hélène), épouse Pauthe conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Tableau d'avancement 1999 (magistrature) Inscrits : 1022

JORFTEXT000000578006 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1999 01/07/1999

De:	Guilguet (Marie-Hélène), épouse Pauthe conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Tableau d'avancement 1999 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE Inscrits : 59
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000000578006 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1999 01/07/1999

De:	Guilguet (Marie-Hélène), épouse Pauthe conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Tableau d'avancement 1998 (magistrature) Inscrits : 799

JORFTEXT000000206614 (source JORF)

inscription

04 Juillet 1998 04/07/1998

De:	Guilguet (Marie-Hélène), épouse Pauthe conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Tableau d'avancement 1998 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE Inscrits : 50
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000000206614 (source JORF)

inscription

04 Juillet 1998 04/07/1998

De:	Guilguet (Marie-Hélène), épouse Pauthe conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Tableau d'avancement 1997 (magistrature) Inscrits : 696

JORFTEXT000000183088 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1997 01/07/1997

De:	Marie-Hélène Guilguet, épouse Pauthe juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Remplace:	M. Boinot
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000000563640 (source JORF)

nomination

22 Janvier 1997 22/01/1997

De:	Marie-Hélène Guilguet, épouse Pauthe juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Premier juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000164343 (source JORF)

nomination

22 Juin 1993 22/06/1993